privalonexia - Analyse objective du marché et attractivité immobilière

Acceptation des conditions

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions d’utilisation, accessibles à tout moment sur le site. Si vous refusez tout ou partie des conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos services.

Définitions

Certains termes ont une signification précise dans le cadre de ce document.

« Site » désigne le site privalonexia.com accessible en ligne par tout utilisateur.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou contactant l’équipe.

« Service » désigne l’ensemble des prestations d’analyse et d’information proposées sur le site.

« Données » correspond aux informations transmises par l’utilisateur et traitées par notre équipe.

Modalités d’utilisation du service

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la finalité du service, exclusivement destiné à l’analyse du marché immobilier et à l’accompagnement descriptif.

Accès

L’accès au site et aux services est ouvert à tous sous réserve du respect des présentes conditions. Certaines recommandations s’adressent cependant aux personnes majeures pouvant contractualiser.

Nous nous réservons le droit de refuser la prestation en cas de non-conformité manifeste.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur a l’obligation de respecter la législation et de fournir des informations sincères.

Fournir des données à jour et cohérentes pour chaque demande transmise.

Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.

Respecter la confidentialité des analyses reçues et ne pas les divulguer sans accord préalable.

Faire un usage strictement personnel des résultats et rapports transmis.

Utilisations interdites

Les comportements suivants sont strictement proscrits lors de l’accès ou l’utilisation du service :

Détournement des analyses à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées.

Transmission de contenus illicites, diffamatoires ou susceptibles de porter préjudice à des tiers.

Tentative d’accès non autorisée aux systèmes informatiques du site.

Collecte massive ou automatisée de données présentes sur le site.

Utilisation du site à des fins illégales en violation des lois françaises.

Propriété intellectuelle et contenus

L’ensemble des contenus, marques, textes, et logos présents sur privalonexia.com sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans consentement exprès est strictement interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vous restez titulaire des contenus envoyés mais autorisez leur traitement pour la finalité précisée.

Droits sur les contenus transmis

L’utilisateur garantit être titulaire des droits sur les contenus transmis et autorise leur utilisation pour l’exécution de la mission.

Protection des données personnelles

Les modalités de collecte, traitement et conservation des données figurent dans notre politique de confidentialité accessible sur le site. Nous attachons une particulière importance au respect du RGPD.

Voir la politique

Mention légale et limitation de responsabilité

L’équipe décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou interprétation des informations fournies.

Limite d’usage

Les analyses sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un engagement contractuel.

Limitation de responsabilité

En aucun cas la responsabilité de l’équipe ne saurait être engagée au-delà des obligations légales impératives.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’équipe contre toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions.

Résolution des litiges et voie amiable

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève du droit français et peut faire l’objet d’une médiation.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, la voie de l’arbitrage pourra être proposée par accord des parties.

Le recours à une médiation préalable est encouragé avant tout arbitrage.

Plateforme européenne de règlement des litiges

L’Union européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges.

Découvrir la plateforme ODR

Indépendance des clauses

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations des présentes conditions.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord global entre l’utilisateur et le site pour l’accès et l’utilisation du service.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Le tribunal compétent est celui du siège social.

Résiliation

L’équipe se réserve la faculté de mettre fin à un accès en cas de non-respect démontré de ces conditions.

Modifications

Nous nous réservons la possibilité de modifier les conditions, sous réserve d’en informer les utilisateurs par le site.

Contact administratif

Pour toute demande relative aux conditions, contactez notre équipe référente.

Adresse email: content@privalonexia.com

Téléphone: +33 (0)5 87 73 95 24

Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France

Conditions générales d’utilisation et d’accès au site